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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 03 novembre 2014

- Les délibérations n° 2014-0343 à 2014-0384 et 2014-0386 à 2014-0435 ont été reçues au contrôle de légalité le 5 novembre 2014.
- La délibération n° 2014-0385 a été retirée.
- Le procès-verbal de la séance publique du 10 juillet 2014 a été approuvé.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2014-0343Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 8 septembre 2014 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2014-0006 du 23 avril 2014 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2014-0344Contrat de partenariat pour la conception, la réalisation et le financement des travaux de mise en sécurité et pour la gestion du Boulevard périphérique nord de Lyon - Désignation du partenaire et autorisation de signature du contrat de partenariat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0345Lyon 2° - Parc de stationnement Perrache Archives - Avenant n° 5 à la convention du 30 janvier 2004 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0346Lyon 6° - Parc de stationnement Brotteaux - Avenant n° 3 à la convention du 17 décembre 2004 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0347Lyon 2° - Pôle d'échanges multimodal (PEM) de Lyon-Perrache - Réhabilitation du Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) et des voiries adjacentes - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0348Lyon - Tunnel sous Fourvière - Travaux de mise en sécurité - Attribution d'une subvention à l'Etat pour l'automatisation du balisage des fermetures - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0349Plan fleuves - Schéma directeur activité paquebots et croisière - Construction d'un appontement pour paquebots fluviaux et bateaux promenades au pied du musée des Confluences - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention à Voies navigables de France (VNF) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0350Etude d'opportunité de réalisation d'un ou plusieurs nouveaux diffuseurs dans le secteur de la Plaine des Chères et en Val-de-Saône sur les autoroutes A46, A466 ou A6 - Convention financière passée avec le Département du Rhône et la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0351Fontaines sur Saône - Liaison Gambetta/RD 433 - Sécurisation de la voie modes doux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0352Marcy l'Etoile - Requalification de l'avenue des Alpes (phase 3) à Marcy l'Etoile - Clôture et arrêt du bilan de la concertation préalable - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0353Plan de déplacements inter-entreprises - Projet de location de vélos longue durée - Attribution d'une subvention à l'Association des industriels de la région de Meyzieu - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0354Lyon 3° - Diagnostic du plan de déplacements inter-entreprises (PDIE) du territoire de Lyon Part-Dieu - Attribution d'une subvention au Club des entreprises de Lyon Part-Dieu - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0355Dispositif d'animation du plan de déplacements inter-entreprises (PDIE) du territoire Saône Mont d'Or - Attribution d'une subvention au Syndicat intercommunal de l'aménagement, du développement et de la promotion des ressources industrielles et de l'emploi du territoire Saône Mont d'Or - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2014-0356Contrat de projet Etat - Région 2007 -2013 - Opération CPER plateforme pour la pédagogie et la recherche en tribologie et mécanique des matériaux - Individualisation totale d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention à l'Ecole centrale de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0357Contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Projets de construction de l'IUT de l'université Jean Moulin Lyon 3 et de la Maison de l'international - Projet Pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES)/ Maison de l'international - Restaurant administratif et universitaire - Avenants n° 1 aux conventions de subvention des 29 juillet 2011 et 19 octobre 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0358Attribution d'une subvention à l'association Institut Bioforce pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0359Attribution d'une subvention à l'association Inter-Soie France pour l'organisation de la 10° édition du marché des soies du 20 au 23 novembre 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0360Attribution d'une subvention à l'association Club des entrepreneurs pour les aéroports de Lyon pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0361Attribution d'une subvention à l'association Agence régionale de développement des entreprises en Afrique (ADEA) pour l'organisation de la 14ème édition du forum économique Europe-Afrique à Lyon - du 25 au 28 novembre 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0362Attribution d'une subvention à la Communauté d'universités et établissements (COMUE) Université de Lyon pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0363Projet Lyon Cité campus - Opération Centre européen de nutrition pour la santé (CENS) - Individualisation totale d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention d'équipement à l'Université Claude Bernard Lyon 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0364Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association Sport dans la ville pour son programme d'actions 2014 Entrepreneurs dans la ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0365Attribution d'une subvention à l'association Union régionale des sociétés coopératives de production (URSCOP) pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0366Saint Fons - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Requalification et extension de la pépinière d'entreprises La Coursive - Individualisation totale d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0367Attribution de subventions à la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire Rhône-Alpes (CRESS RA) pour le Forum de l'emploi solidaire, la plateforme Web Rhône-solidaire.org et l'ingénierie filières environnementales et à l'association Locaux Motiv pour l'animation de la plateforme Web Rhône-solidaire.org - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0368Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise - Participations 2014 aux actions confiées à l'association porteuse du plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de Lyon - Attribution de subventions à Allies PLIE de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0369Cohésion numérique - Attribution d'une subvention à l'association M@ison de Grigny pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0370Contrat de ville-hôte avec la Fédération internationale de football association (FIFA) et la Fédération française de football (FFF) concernant la participation à l'accueil de la Coupe du monde de football féminin FIFA 2019 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0371Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes (CLARA) - Individualisation totale d'autorisation de programme - Convention-cadre avec la Région Rhône-Alpes et les collectivités partenaires pour le soutien aux projets retenus dans le cadre de l'appel à projet Preuve de concept 2014 - Attribution de subventions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et au Centre Léon Bérard pour les projets de recherche et de développement (R&D) MCCVax et THEODORA - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0372Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCI de Lyon) pour la mise en oeuvre de la démarche Citytechs 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0373Attribution d'une subvention à la Chambre de métiers et de l'artisanat pour l'organisation de la 1ère édition de la Biennale européenne de l'artisanat à Lyon, du 20 au 23 novembre 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0374Attribution d'une subvention au Groupement d'intérêt public (GIP) Réseau Rhône-Alpes d'appui à la coopération internationale (RESACOOP) pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0375Attribution d'une aide d'urgence de 20 000 € à la Fondation Mérieux dans le cadre de son programme de soutien aux réfugiés en Irak - Année 2014 - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2014-0376Contrat de prêt multi-index reconstituable - Financement à court ou moyen terme des équipements pour 2014 au budget principal - Utilisation en trésorerie pour l'exercice 2015 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0377Utilisation de contrat d'ouverture de crédit de trésorerie - Exercice 2015 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0378Taxe d'aménagement - Intégration de la Ville de Quincieux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0379Décisions modificatives - Tous budgets - Délibération - Annexe 
N° 2014-0380Dotation de solidarité communautaire 2014 - Délibération - Annexe 
N° 2014-0381Attributions de compensation (ATC) 2014 - Délibération - Annexe 
N° 2014-0382Quincieux - Attribution de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et de la garantie individuelle des ressources communales et intercommunales (GIR) de la Commune à la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0383Vénissieux - Site de l'ancien établissement régional du matériel des armées françaises (ERM) 18, rue de la République - Transfert des unités voirie mobilité patrimoine, voirie mobilité exploitation informatique et voirie qualité laboratoire - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0384Grigny - Construction d'un centre d'exploitation pour la direction de la propreté - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0385Chassieu - Densification et renouvellement de la zone industrielle (ZI) Mi-Plaine - Secteur des Brosses - Aménagement de parcelles situées 92 et 93, avenue du Progrès - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes - Dossier retiré 
N° 2014-0386Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association nationale des présidents de Conseils de développement pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0387Prestations de contrôle technique de la construction - Autorisaton de signer l'accord-cadre de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0388Cotisations et adhésions 2014 - Renouvellements et nouvelle adhésion - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0389Politique de la Communauté urbaine de Lyon en matière de fourniture de données - Abrogation de la délibération n° 2009-1125 du Conseil du 30 novembre 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0390Mise à disposition partielle de personnel auprès de la Ville de Lyon - Renouvellement - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2014-0391Lyon, Pierre Bénite, Saint Fons, Vénissieux - Ecocité - Filière de valorisation de la chaleur industrielle sur la Vallée de la chimie - Accord de collaboration avec Rhodia Opérations et Arkema - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0392Demande de labellisation Cit'ergie de la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0393Plan d'éducation au développement durable - Actions et mise en valeur des politiques communautaires - Attribution de subvention à l'association Feuilles mortes/Art vivant pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0394Agenda 21- Rencontres du cadre de ville - Attribution d'une subvention à Robins des Villes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0395Attribution d'une subvention à l'association programme-Solidarité Eau (pS-Eau) pour son programme Renforcer la capacité d'interventions des acteurs rhônalpins de coopération internationale dans les domaines de l'eau et de l'assainissement - Année 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0396Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Solidarités International pour le projet d'amélioration de l'accès à l'eau et des conditions d'hygiène et d'assainissement des communautés de Christ-Roi à Port au Prince en Haïti Phase 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0397Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Secours catholique - Caritas France pour le Programme d'amélioration de l'accès à l'eau potable et l'assainissement en milieu rural - Année 2 - Région de Dapaong - TOGO - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0398Renouvellement de la convention passée avec la fédération d'équipes de recherche de l'Observatoire de terrain en hydrologie urbaine (OTHU) - Période 2015-2018 - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0399Givors, Grigny, Saint Genis Laval - Plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRNi) du Garon - Avis de la Communauté urbaine de Lyon sur le projet de révision dudit PPRNi - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0400Corbas, Saint Priest - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) établi autour des établissements Société du dépôt de Saint Priest (SDSP) et Crealis - Avis de la Communauté urbaine de Lyon sur le projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0401Lyon 3° - Dispositif de propreté passage Meynis - Convention avec la Ville de Lyon - Années 2015-2018 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0402Lyon - Dispositif de propreté Rives de Saône - Avenant n° 1 à la convention avec la Ville de Lyon 2014-2017 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0403Gestion des espaces appartenant à Réseau ferré de France (RFF) accessibles depuis le domaine public communautaire - Convention avec RFF - 2015-2016 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0404Prêt de triporteurs, à titre gratuit, à des fins d'expérimentation dans le cadre du dispositif INNOV'R - Avenant n° 1 à la convention avec l'entreprise EMD - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0405Téléthon 2014 - Participation de la Communauté urbaine de Lyon - Subvention à l'association française contre les myopathies (AFM) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0406Opération Téléthon 2014 - Mise en place d'un partenariat avec EcoFolio pour les opérations de communication et le soutien à l'Association française contre les myopathies - Convention avec EcoFolio - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2014-0407Vaulx en Velin - Projet urbain partenarial (PUP) Gimenez - Aménagement des espaces publics - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2014-0408Vaulx en Velin - Projet urbain partenarial (PUP) Gimenez - Lancement des études de maîtrise d'œuvre et acquisition du foncier - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0409Société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Approbation du règlement intérieur de la société - Désignation d'un représentant permanent du Conseil au Comité d'engagement - Délibération - Annexe 
N° 2014-0410Lyon 3° - Projet Lyon Part Dieu - Approbation du contrat de prestations à passer avec la société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Autorisation de signer le contrat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0411Lyon 3° - Projet Lyon Part Dieu - Clôture de la concertation préalable du projet Lyon Part Dieu - Ouverture de la concertation préalable de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Part Dieu ouest - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0412Dardilly - Modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon - Zone AU2 des Vignes - Ouverture à l'urbanisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0413Villeurbanne - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Déclaration de projet à la suite des enquêtes publiques réalisées dans le cadre de la procédure d'expropriation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0414Travaux de ravalement - Instauration d'une obligation de soumettre à déclaration préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0415Lyon 8° - Parc Marius Berliet - Projet urbain partenarial (PUP) - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de projet urbain partenarial (PUP) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0416Grigny - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Chantelot - Versement d'une avance à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0417Saint Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Financement du coût de gestion des terres polluées - Convention avec l'Office communautaire Est Métropole habitat et la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0418Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Acquisitions foncières - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0419Vaulx en Velin - Grand projet de ville (GPV) - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de Ville - Etude pollution - Convention de financement avec la Commune et la société Auchan - Convention de raccordement au réseau public de distribution électrique avec Electricité réseau distribution France (ERDF) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0420La Mulatière - Place du Général Leclerc - Réaménagement - Bilan de clôture du mandat de travaux - Quitus donné à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0421Saint Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Hauts de Feuilly - Bilan de clôture de la ZAC et du mandat de travaux - Quitus donné à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Suppression du périmètre de la ZAC - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0422Mions - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Pierres Blanches - Quitus donné à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) et suppression de la ZAC - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0423Vénissieux - Bâtiment Bioforce - Espaces extérieurs - Bilan de clôture du mandat de travaux - Quitus donné à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0424Craponne - Instruction des demandes d'autorisation du droit de sols (ADS) - Mise à disposition d'une plateforme mutualisée : pôle ADS - Convention avec la commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0425Saint Fons - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Réalisation de l'allée de l'Arsenal - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0426Villeurbanne - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Quartier Jacques Monod - Projet de restructuration urbaine (1ère phase) - Création d'une voirie de désenclavement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0427Convention partenariale d'objectifs entre la Communauté urbaine de Lyon, l'Etat et l'association ARALIS sur son parc d'hébergement dans la Communauté urbaine - Période 2014-2018 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0428Fontaines sur Saône, Saint Fons, Villeurbanne, Lyon 8°, Lyon 9° - Projets de renouvellement urbain - Avenants aux conventions pluriannuelles de rénovation urbaine - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0429Givors - Ilots Zola Salengro - Demande de subventions auprès de la Région Rhône-Alpes et de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0430Saint Priest - Opération de renouvellement urbain (ORU) du centre-ville - Immeubles Sellier et Diderot - Relogement - Attribution d'une subvention à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0431Pierre Bénite - Résidence Les Arcades - Opération de démolition - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention à la SA Gabriel Rosset - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0432Aide à la primo-accession abordable : Plan 3A - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0433Gestion des aides à la pierre - Conventions de délégation 2006-2008 et 2009-2014 - Modification des autorisations de programme annuelles en dépenses et en recettes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0434Volet habitat du plan climat - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux et propriétaires privés s'engageant dans une démarche de réhabilitation thermique performante de leurs logements - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0435Démarche éco-cité - Réhabilitation BBC de la Cité Perrache - Attribution d'une subvention d'investissement au maître d'ouvrage GrandLyon Habitat - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)